Le cannabis est maintenant légal au Canada. Que l’on soit pour ou contre la légalisation de celui-ci, il est important de connaître les grandes lignes des dispositions législatives qui vont la régir.
1. LA POSSESSION
D’abord, sachez que la possession de cannabis est interdite pour une personne de moins de 21 ans.
Quant aux personnes âgées de 21 ans et plus, ceux-ci pourront posséder 30g de cannabis séché ou son équivalent dans les lieux publics, à l’exception toutefois des écoles primaires, des cégeps, des centres de formation professionnelle, bref dans les établissements scolaires ainsi que dans les garderies.
La quantité permise est plus élevée dans les résidences privées. En effet, 150 grammes de cannabis séché ou l’équivalent sont alors permis. Toutefois, il faut être vigilant, car ce n’est pas une quantité de 150 grammes par personne qui est permise, c’est 150 grammes par résidence privée, et ce, que 2 ou 8 personnes y habitent.
Par ailleurs, une personne de 21 ans ou plus ne peut posséder en tout plus de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans plusieurs lieux autres que publics, notamment dans l’ensemble de ses résidences
2. LA CULTURE DE CANNABIS
Malgré la légalisation, il sera formellement interdit de cultiver du cannabis et d’en posséder une plante chez soi.
Il est à noter que les restrictions d’usage prévues par la Loi encadrant le cannabis s’appliquent également au cannabis médical.
Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis dans tous les lieux qui accueillent le public, intérieurs comme extérieurs, incluant la voie publique.
3. LA CONSOMMATION DE CANNABIS
Depuis le 1er novembre 2019, Il est maintenant interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tout lieu public intérieur ou extérieur.
4. LA CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES PAR LE CANNABIS
Contrairement à l’alcool où une certaine quantité est permise, pour le cannabis c’est tolérance zéro pour tout le monde. La conduite d’un véhicule est donc à proscrire pour ceux ayant consommé du cannabis, et ce, peu importe la quantité consommée.
5. LA VENTE DE CANNABIS
Il n’y a que la Société québécoise de cannabis (SQDC) qui pourra vendre légalement du cannabis. Ces magasins seront ouverts exclusivement aux personnes ayant 21 ans et plus.
Les quantités pouvant être achetées seront limitées. Effectivement, la SQDC pourra vendre maximum 30 grammes par visite. Trois catégories de cannabis seront vendues : le cannabis séché, l’huile de cannabis, le cannabis frais, la résine de cannabis (haschich), les produits de cannabis comestibles et les extraits de cannabis.
6. LE CANNABIS ET L’EMPLOI
En vertu de leur pouvoir de gérance, les employeurs auront le droit d’encadrer l’usage de cannabis ou même de l’interdire totalement. Des clarifications ont également été apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
7. LE CANNABIS ET LE LOGEMENT
À partir du 17 octobre 2018, les locateurs bénéficieront d’un délai de 90 jours pour modifier les baux afin d’y ajouter une interdiction de consommer du cannabis. Pour ce faire, le locateur devra transmettre un avis à cet effet au locataire. Le locataire aura alors la possibilité de s’opposer à la modification.
8. LE CANNABIS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Il sera toujours illégal de traverser la frontière canadienne en possession de cannabis, et ce, que ce soit pour sortir du Canada ou pour y entrer. La règle s’applique même si le pays où vous vous dirigez a également légalisé le cannabis.
9. SANCTIONS
Les sanctions semblent principalement se diriger vers des amendes qui varient entre 100 $ et 1 000 000 $, les montants étant plus importants dans les cas de récidive.
Finalement, bien que le cannabis devienne bientôt légal, il faut se rappeler que celui-ci a pour effet, entre autres, de ralentir le temps de réaction, de réduire l’attention et qu’il peut également avoir des effets néfastes sur la santé en plus d’être susceptible de créer une dépendance.