Nos chroniques

À Roberval, Jean-Pierre Lévesque Avocat Inc. vous invite à réfléchir à différents sujets dans le cadre de ses chroniques. Visitez cette section fréquemment afin de découvrir de nouvelles publications!

27 juIllet 2018

Alcool au volant

LA CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES PAR L’ALCOOL : LES CONSÉQUENCES ET LES MOYENS DE DÉFENSE

On va au restaurant avec des amis, on a du plaisir, un verre, deux verres et plus. On désire retourner chez soi, on prend notre véhicule, on se fait intercepter, on souffle dans un appareil, on se fait mettre en état d’arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Qu’est-ce qui se passe par la suite et quels sont les conséquences et les moyens de défense possibles dans une telle situation ?

Les conséquences :

D’abord, concernant les sanctions possibles, sachez que depuis 2012 des peines minimales sont prévues et varient selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive. Les peines minimales prévues au Code criminel sont les mêmes que l’infraction soit celle de conduite, garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool , celle de conduite, garde ou contrôle d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang ou celle de refus d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix . Le tableau suivant indique quelles sont les peines minimales, c’est-à-dire les peines obligatoires, sous le Code criminel ainsi que les sanctions immédiates sous le Code de la sécurité routière.

Outre ces peines minimales, il peut également s’ajouter une ordonnance de probation, une ordonnance de dédommagement, etc. Concernant l’interdiction de conduire en vertu du Code criminel, l’article 259 (1.1) prévoit qu’il est possible de recommencer à conduire avant l’expiration des délais mentionnés ci-haut si la personne fait les démarches nécessaires pour obtenir un démarreur éthylomètre dans son véhicule. Pour la première infraction, la personne pourra avoir un tel démarreur après un délai de 3 mois d’interdiction de conduire, 6 mois pour une seconde infraction et 12 mois pour les infractions subséquentes.

Les moyens de défense :

Quant aux moyens de défense, ceux-ci ont été restreints lors des modifications apportées au Code criminel en 2008. Depuis ces modifications, des présomptions d’exactitude et d’identité sont prévues aux paragraphes 258 (1) c) et d.1) du Code criminel. Ces présomptions font en sorte que lorsque l’alcootest indique un résultat de 80 mg d’alcool ou plus par 100 ml de sang, on présume que l’individu avait une telle alcoolémie lorsque l’infraction a été commise. Les présomptions limitent donc les moyens de défense possibles puisque le seul moyen de les réfuter est de démontrer le mauvais fonctionnement ou l’utilisation incorrecte de l’alcootest . Les défenses de type ‘’Carter’’ ne suffisent donc plus pour les infractions de refus d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix , de conduite, garde ou contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies ou avec un taux d’alcool supérieur à 80 mg par 100 ml de sang . La défense de type ‘’Carter’’, aussi nommée la défense des deux bières, permettait de repousser les présomptions en démontrant à l’aide d’un expert que la quantité d’alcool bu par l’accusé n’était pas compatible avec le résultat de l’alcootest . Il est donc maintenant plus difficile, mais pas impossible de contester les résultats obtenus. 


Outre les moyens de réfuter les présomptions, les moyens de défense possibles se reposent principalement sur les droits prévus par la Charte canadienne des droits et libertés lors d’une arrestation. Par exemple, si l’individu n’a pas été informé de son droit de consulter un avocat et de son droit au silence, si les policiers n’avaient pas des motifs raisonnables d’intercepter le véhicule de l’individu et d’arrêter l’individu, etc.

Devant les conséquences importantes que peut apporter une condamnation, il est plus qu’utile de consulter un avocat afin de vous guider adéquatement dans vos prises de décisions.

Jean-Pierre Lévesque, avocat

En collaboration avec Jessy Blanchette, stagiaire en droit

Infractions Peine minimale pour une première infraction Peine minimale pour une seconde infraction Peine minimale pour 3 infractions et plus Sanctions immédiates prévues au Code de la sécurité routière
Conduite avec les capacités affaiblies 1000 $ d’amende [4]
Interdiction de conduire pendant minimum 1 an et maximum 3 ans. [2]
30 jours d’emprisonnement [3]
Interdiction de conduire pendant minimum 2 ans et maximum 5 ans. [4]
Pour la 3e infraction et les infractions subséquentes, minimum 120 jours d’emprisonnement.
Interdiction de conduire pendant minimum 3 ans.
Aucune
Conduite avec un taux d’alcool entre 80 mg et 160 mg 1000 $ d’amende [5]
Interdiction de conduire pendant minimum 1 an et maximum 3 ans. [6]
30 jours d’emprisonnement [7]
Interdiction de conduire pendant minimum 2 ans et maximum 5 ans. [8]
Pour la 3e infraction et les infractions subséquentes, minimum 120 jours d’emprisonnement.
Interdiction de conduire pendant minimum 3 ans.
90 jours de suspension du permis de conduire. [9] En cas de récidive d’infraction reliée à l’alcool, il y a saisie du véhicule pour 30 jours.
Conduite avec un taux d’alcool de plus de 160 mg 1000 $ d’amende [10]
Interdiction de conduire pendant minimum 1 an et maximum 3 ans. [11]
30 jours d’emprisonnement [12]
Interdiction de conduire pendant minimum 2 ans et maximum 5 ans. [13]
Pour la 3e infraction et les infractions subséquentes, minimum 120 jours d’emprisonnement.
Interdiction de conduire pendant minimum 3 ans.
90 jours de suspension du permis de conduire et saisie du véhicule pour 30 jours. [14]
Refus d’obtempérer 1000 $ d’amende [15]
Interdiction de conduire pendant minimum 1 an et maximum 3 ans. [16]
30 jours d’emprisonnement [17]
Interdiction de conduire pendant minimum 2 ans et maximum 5 ans. [18]
Pour la 3e infraction et les infractions subséquentes, minimum 120 jours d’emprisonnement.
Interdiction de conduire pendant minimum 3 ans.
90 jours de suspension de permis de conduire et saisie du véhicule pour 30 jours. [19]

[1] Art. 253 (1) a) C.c.r.
[2] Art. 253 (1) b) C.c.r.
[3] Art. 254 (5) C.c.r.
[4] Art. 255 (1) a) (i) C.c.r. 
[5] Art. 259 (1) a) C.c.r. 
[6] Art. 255 (1) a) (ii) C.c.r.

[7] Art. 259 (1) b) C.c.r.
[8] Art. 255 (1) a) (i) C.c.r.
[9] Art. 259 (1) a) C.c.r.
[10] Art. 255 (1) a) (ii) C.c.r.
[11] Art. 259 (1) b) C.c.r.
[12] Art.202.4 C.s.r.

[13] Art. 255 (1) a) (i) C.c.r.
[14] Art. 259 (1) a) C.c.r. 
[15] Art. 255 (1) a) (ii) C.c.r. 
[16] Art. 259 (1) b) C.c.r.
[17] Art. 209.2.1 par.1 C.s.r.
[18] Art. 255 (1) a) (i) C.c.r.

[19] Art. 259 (1) a) C.c.r.
[20] Art. 255 (1) a) (ii) C.c.r.
[21] Art. 259 (1) b) C.c.r.
[22] Art. 209.2.1 par 2 C.s.r.
[23] R. c. St-Onge Lamoureux, 2012 CSC 57.
[24] Id, note 1.
[25] Id, note 2.
[26] Id, note 3.

juIllet 2018

cycliste

CONNAISSEZ-VOUS LES NOUVELLES RÈGLES QUI RÉGISSENT LA COHABITATION AUTOMOBILE ET CYCLISTE ? ELLES NOUS CONCERNENT TOUS.

Conducteurs comme cyclistes doivent connaitre les règles de circulation qui régissent leur cohabitation afin d’améliorer le partage de la route et d’éviter que de malheureux incidents ne surviennent. À ce propos, plusieurs modifications, au Code de la sécurité routière, ont été apportées au cours des derniers mois. 


Pour les conducteurs de véhicules routiers :
Au niveau des nouveautés, les conducteurs doivent respecter un corridor de sécurité lorsqu’ils dépassent ou font face à un groupe de cycliste dont l’activité a été autorisée. Lorsqu’il s’agit plutôt d’un seul cycliste ou d’un groupe dont l’activité n’est pas autorisée, une distance doit aussi être respectée entre ceux-ci et le véhicule. La distance dépend de la vitesse maximale permise sur la route en question. Lorsque la vitesse est de plus de 50 km/h, la distance à respecter est de 1,5 mètre alors que lorsque la vitesse est de 50 km/h ou moins, c’est une distance de 1 mètre qu’il faut observer. Lorsqu’il n’est pas possible de se conformer aux distances mentionnées précédemment, il est tout simplement interdit de dépasser le cycliste. À défaut de respecter ces normes, les conducteurs s’exposent à une amende variant de 200 à 300$ et à une perte de 2 points d’inaptitude.


Pour les cyclistes :
Plusieurs modifications ont été apportées pour les cyclistes. D’abord, rappelons les principales règles que ceux-ci doivent respecter et qui sont demeurées inchangées. Il est interdit de faire du vélo en portant des écouteurs. En cas de contravention à cette règle, une amende de 30 à 60$ peut être donnée. En tout temps, les cyclistes doivent respecter la signalisation, comme les panneaux d’arrêts et les feux de circulation. Quant aux modifications récentes concernant la signalisation, lorsqu’un autobus scolaire allume ses feux clignotants, les cyclistes doivent s’immobiliser à une distance d’au moins 5 mètres. À défaut de respecter ces dispositions, ils s’exposent à une amende, qui a d’ailleurs été augmentée à un montant variant de 80 à 100$. Les cyclistes sont aussi tenus de circuler dans le même sens que la circulation et le plus à droite possible de la chaussée.


En ce qui concerne les modifications apportées récemment, les cyclistes ne sont maintenant plus tenus de signaler leurs ralentissements et leurs arrêts. Ils ont cependant l’obligation de signaler leurs virages, à moins qu’il y ait un danger pour leur sécurité. Une contravention à cette règle emporte elle aussi une amende de 80 à 100$. Ensuite, il est interdit aux cyclistes de circuler sur un chemin pour lequel l’accès est limité par exemple, les autoroutes et leurs voies d’accès, les trottoirs sauf si la signalisation ou un règlement municipal le permet et à tout autre endroit où la signalisation leur interdit l’accès. De plus, lorsque la limite permise dans une zone dépasse 50 km/h, une des conditions suivantes doit être respectée pour que le cycliste puisse circuler légalement : se trouver sur une piste cyclable séparée de la route par un élément physique, être âgé d’au moins 12 ans ou participer à un événement organisé par une personne âgée de 18 ans et plus. Les réflecteurs placés sur les vélos peuvent dorénavant être remplacés par d’autres mesures alternatives permettant d’assurer la sécurité, par exemple des bandes réfléchissantes et finalement, les groupes de 2 ou plusieurs cyclistes doivent circuler en file en respectant le nombre maximal de 15 personnes par file.

Soyez prudents et partagez la route ! 


Jean-Pierre Lévesque, Avocat 


En collaboration avec Jessy Blanchette, Stagiaire en droit

27 juin 2018

pets

VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE D’UN ANIMAL,

CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS ?

Les animaux domestiques apportent beaucoup au quotidien, mais saviez-vous qu’ils ont également pour effet d’amener une responsabilité civile à leur propriétaire. En effet, le propriétaire d’un animal domestique ou d’un animal sur lequel il est susceptible d’avoir un certain contrôle, par exemple un cheval, est tenu de réparer le préjudice que son animal a causé, par exemple une morsure de chien. Cette responsabilité du propriétaire s’applique que l’animal soit sous sa garde, celle d’un tiers ou même s’il est perdu. Il faut cependant, pour que sa responsabilité soit engagée, que le préjudice découle directement du fait de l’animal.

La responsabilité du fait d’un animal agit comme une présomption car la faute du propriétaire n’a pas à être prouvée, sauf lorsque la victime est le gardien ou l’usager de l’animal. Dans cette dernière situation la faute du propriétaire doit être prouvée par prépondérance des probabilités. Dans tous les cas, le propriétaire pourra invoquer des moyens de défense, mais ceux-ci sont très limités. Il pourra invoquer uniquement la force majeure, la faute d’un tiers ou la faute de la victime.
De plus, le fait que le propriétaire effectuait une surveillance adéquate de
son animal ou le fait qu’il ait averti que son animal est dangereux ne sont pas des défenses possibles.


Outre le propriétaire, la personne qui se sert de l’animal ou qui agit à titre de gardien encourt elle aussi une responsabilité du fait de l’animal pour la
période pendant laquelle elle en fait l’usage. Pour être considérée comme un usager ou un gardien de l’animal, la personne doit avoir un certain contrôle sur celui-ci, c’est-à-dire en prendre soin, le surveiller et avoir un pouvoir de commandement[8]. À titre d’exemple, la jurisprudence a mentionné qu’un ami qui accepte de garder gratuitement votre chien une fin de semaine pour vous rendre service n’est pas considéré comme un gardien de l’animal alors que le colocataire qui prend soin de l’animal et qui le fait marcher en l’absence de son propriétaire, oui. En aucun cas, la personne qui n’est ni le propriétaire, ni le gardien ou l’usager de l’animal ne verra sa responsabilité engagée pour le fait d’un animal.

Concernant les dommages que le propriétaire peut être contraint d’indemniser, on pense entre autres aux blessures subies, aux médicaments pris pour les soigner, le salaire perdu, la perte de l’animal victime, etc. Dans certains cas, c’est la compagnie d’assurance du propriétaire ou de l’usager qui devra payer l’indemnisation, car c’est possible d’être assuré pour les dommages causés par un animal. En revanche, certains contrats d’assurance prévoient des clauses d’exclusion à cet effet.


Indépendamment de la responsabilité vue ci-haut, un autre aspect important à considérer lorsqu’on est propriétaire d’un animal de compagnie ou que l’on souhaite le devenir est la règlementation municipale. À ce sujet, les municipalités, en vertu de la loi sur les compétences municipales, peuvent adopter dans leurs règlements municipaux des dispositions afin d’interdire des races spécifiques de chiens ou tout simplement un chien qui, peu importe sa race, est déclaré comme étant dangereux. Les sanctions généralement prévues en cas de contravention à de telles dispositions sont une contravention, un ordre de se départir de l’animal, l’euthanasie, etc. Il est donc important d’être bien au fait de cette règlementation. 


Jean-Pierre Lévesque, Avocat


En collaboration avec Jessy Blanchette, Stagiaire en droit

13 juin 2018

snow

Saviez-vous que déneiger votre voiture peut mener à un accident d’automobile indemnisable par la S.A.A.Q.?

Quand l’on pense à un accident d’automobile, on pense généralement à un accrochage ou à une collision plutôt qu’à une chute survenue en déneigeant une voiture. Pourtant, la Cour d’appel du Québec a rendu récemment deux jugements dans lesquels elle indique que des blessures subies alors qu’une personne chute en déneigeant sa voiture constitue un accident d’automobile au sens de la Loi sur l’assurance automobile. Ainsi, la Société d’assurance automobile du Québec (ci-après nommé la S.A.A.Q.) devra indemniser les victimes ayant subies un préjudice dans de telles circonstances. Ces deux jugements de la Cour d’appel sont sans précédents puisque ceux auparavant rendus à ce sujet ne reconnaissaient pas ce type d’incident comme un accident d’automobile au sens de la Loi sur l’assurance automobile. En effet, les décisions rendues antérieurement considéraient le déneigement d’un véhicule comme un entretien de ce dernier plutôt qu’un usage de celui-ci, ce qui avait pour effet de l’exclure des accidents couverts par la loi.

Il peut sembler farfelu à première vue de considérer le déneigement de sa voiture comme un usage de celle-ci, mais suivant les principes et l’interprétation des dispositions de la Loi sur l’assurance automobile on comprend mieux le changement de position des tribunaux à cet effet. D’abord, suivant l’article 1 de la Loi sur l’assurance automobile, un accident est un événement lors de lequel une automobile cause un préjudice à un individu. Maintenant, à quel moment un préjudice causé par une automobile sera indemnisable par la S.A.A.Q.? Un préjudice causé par une automobile sera sujet à une indemnisation de la S.A.A.Q. lorsqu’il est causé par l’usage de l’automobile, c’est-à-dire par son emploi, son utilisation, son fonctionnement ou son maniement. Le préjudice ne sera toutefois pas indemnisable lorsqu’il aura été causé par une action reliée à l’entretien du véhicule, c’est-à-dire pour son maintien en bon état, par exemple, lors de son changement d’huile. De plus, suivant la jurisprudence, pour que la Loi sur l’assurance automobile s’applique, il n’est pas nécessaire que l’automobile ait été en mouvement au moment où le préjudice a été causé et la personne n’a pas à être à l’intérieur du véhicule. Il n’est pas non plus nécessaire que le dommage ait été causé directement par l’automobile, il suffit qu’il ait été provoqué par l’usage général de celui-ci. Il ressort également de la jurisprudence que cette loi doit s’interpréter de façon large et libérale, alors que les exceptions qu’on y retrouve doivent être interprétées restrictivement. Ainsi, l’usage de l’automobile doit être interprété largement.

C’est donc à la lumière de ses principes que la Cour d’appel du Québec a considéré pour la toute première fois que le déneigement d’un véhicule est intimement relié à son usage puisque le déneigement est fait dans le but d’utiliser le véhicule dans un délai rapproché, voire imminent. Le déneigement étant dorénavant considéré comme un usage de l’automobile, des blessures survenues lors du déneigement d’une voiture pourront faire l’objet d’une indemnisation par la S.A.A.Q. Plusieurs réclamations à la S.A.A.Q. sont à prévoir prochainement vu l’impact de ces décisions.


Jean-Pierre Lévesque, Avocat


En collaboration avec Jessy Blanchette, Stagiaire en droit

Décembre 2016

Savoir prendre les bonnes décisions

Dans notre société moderne, le justifiable est confronté à de plus en plus de lois, de règlements et d'autres dispositions législatives. On dira que nul n'est censé ignorer la loi, mais comment s'y retrouver dans cette société de droit qui a pour voisin les obligations de chacun.


Souvent, même la conduite de bonne foi peut, dans certains cas, nous mettre dans l'embarras.

Le mariage, comme la vie commune, est un choix, mais la séparation sans y être préparée légalement peut devenir source de discorde qui aurait pu être évitée.

Se partir en affaires peut être un rêve à réaliser, mais peut vite devenir un cauchemar, si mal planifié. Il faut certes être positif, mais cela n'empêche pas d'être réaliste et de bien planifier ses initiatives et décisions d'affaires.

Nos relations avec les états municipaux, provinciaux et fédéraux sont de plus en plus complexes et nous avons constamment besoin d'informations professionnelles avant de prendre une décision qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes, si mal orientée.

Une confrontation avec le système judiciaire, pénal et criminel est rarement choisie ou provoquée. Cependant, une fois arrivé, il faut être bien informé, car les conséquences de mauvaises décisions sont trop souvent désastreuses.

On pense la vie éternelle et on remet à plus tard notre devoir de prévoir pour les siens lors de notre départ. La crise économique que nous traversons depuis quelques années ajoutées aux scandales financiers survenus au Québec, au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde nous amène à revoir également nos positions.


Ces périodes de crise nous permettent, si bien gérées, de revoir nos choix personnels, professionnels et sociaux du passé.

Le phénomène de la mondialisation nous amène également à revoir nos perceptions des besoins des sociétés futures et à prendre des décisions d'affaires bien orientées. Fusion, acquisition, réorganisation d'entreprise sont les réalités économiques de demain.

Soyons prêts, l'histoire nous apprend que les gens qui ont su s'adapter à la réalité économique ont toujours mieux su tirer leur épingle du jeu. Il est temps de changer nos habitudes et d'apprendre à consulter un professionnel d'expérience et compétent.

Faites le bon choix, consultez votre avocat ou votre avocate.

Prévenir, c'est mieux vivre avec soi-même et avec les siens.

Jean-Pierre Lévesque Avocat

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